La citoyenneté en France

Discipline
Enseignement moral et civique
Niveaux
CM2.
Auteur
G. PERRIN
Objectif
- Prendre part à une discussion, un débat ou un dialogue : prendre la parole devant les autres, écouter autrui, formuler et apprendre à justifier un point de vue.

- Se sentir membre d'une collectivité.
Relation avec les programmes

Ancien Socle commun (2007)

  • Dégager, par écrit ou oralement, l’essentiel d’un texte lu
  • Règles fondamentales de la démocratie et de la justice
Dates
Créée le 13 décembre 2015
Modifiée le 28 mars 2016
Statistiques
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Licence
CC-BY-NC-SALicence Creative Commons : Paternité - Pas d'utilisation commerciale - Partage des conditions initiales à l'identique ?.

Présentation du vote, des conditions et de l'organisation d'un vote/ d'une élection.
De quelle manière se présente la citoyenneté municipale, la citoyenneté nationale et la citoyenneté européenne ?

Dans les programmes: Notions de droit et de devoir.
Identifier et comprendre l’importance des valeurs, des textes fondateurs, des symboles de la République française et de l’Union européenne

Déroulement des séances

1

Le vote et l'organisation d'un vote, d'une élection

Dernière mise à jour le 28 mars 2016
Discipline / domaine
Enseignement moral et civique
Objectif
- Prendre en charge des aspects de la vie collective et de l'environnement et développer une conscience citoyenne, sociale et écologique.
Durée
60 minutes (4 phases)
Matériel
Fiches
Informations théoriques
Elections régionales
Les conseillers régionaux sont élus pour 6 ans. Il y a aujourd’hui 13 régions (avant :22).
Ils s’occupent des entreprises, des transports entre régions, des lycées, de l’environnement, du tourisme, du sport, de la culture, du patrimoine, etc.

A quoi le vote sert-il ? Qu’est ce que c’est ?
Il est facultatif mais c’est un devoir. Si personne ne vote, il n’y a plus de démocratie puisque les personnes élues ne seront plus choisies par le peuple, par un vote organisé mais par d'autres moyens (charisme, par exemple). Il permet d’exprimer son avis et de prendre une décision collective.
Le vote est juste (plusieurs choix, identité, urne scellée) et secret (anonyme, pas de jugement, ni d’influence).

Conditions pour pouvoir voter :
- nationalité française (les européens peuvent voter aux élections municipales et européennes)
- âge : majorité, 18 ans
- inscription sur les listes électorales, qui permet d’avoir la carte électorale
- jouir de ses droits civils et politiques

Suffrage universel : droit de vote pour tous les citoyens réunissant ces conditions.

Comment se passe une élection ?
Deux tours :
- le premier  un candidat élu s’il a la majorité absolue, sinon
- deuxième tour  le candidat élu est celui qui obtient le plus de vote.

1. Elections régionales 2015

collectif | 15 min. | découverte

Affichage au tableau des programmes de tous les candidats aux élections régionales 2015 pour la région Rhône-Alpes. Possibilité de faire passer les programmes aux élèves pour qu'ils les observent plus en détail.

Qu'est ce que c'est? Qu'est ce qu'on trouve dedans? Quand est-ce qu'on les reçoit? Quelles élections existent en France? 

Comment se passe une élection en France ? Combien y a t'il de tours ? Comment les candidats sont élus ?

2. Qu'est ce que le vote? A quoi ca sert ?

individuel | 15 min. | recherche

On part d'un extrait de texte relatant un débat entre animaux. Ces derniers voulant désigner le roi, décident d'organiser une course: celui qui monte le plus haut dans le ciel gagnera. Cependant, à l'issue de cette course, il est impossible de connaitre le véritable gagnant de la course. En effet, qui a gagné? L'aigle qui participait à la course ou l'oiseau qui s'est camouflé dans les ailes de l'aigle et est donc monté plus haut que lui? Un débat va alors s'installer entre les oiseaux et il est décidé d'un vote à la majorité pour désigner le roi. 

Questions:  Comment est ce que les animaux veulent choisir l'oiseau qui sera roi au début du texte? Quel est le sujet du débat entre les animaux ? Comment règlent-ils le problème ? 

Possibilité d'un débat sur quel est le vote le plus égal pour désigner le roi?

3. Les conditions pour pouvoir voter

individuel | 15 min. | recherche

Photo d'une carte électorale + Faire passer une carte électorale modèle photocopiée aux élèves

Questions: Qu'est ce que ce document? Est-ce un document officiel? Comment le sais-tu? A quoi sert-elle? Qui peut voter en France? (trouve les trois conditions pour être électeur).

Faire entrer la notion de suffrage universel.

4. Le fonctionnement d'un bureau de vote

collectif | 15 min. | mise en commun / institutionnalisation

Avez-vous déjà été dans un bureau de vote ? A quel occasion? Comment est-ce que ca se passe?

Image d'un bureau de vote avec des numéros à compléter:

1. Prendre l'enveloppe électorale et les bulletins de vote de TOUS les candidats ou liste

2. Passage par l'isoloir obligatoire. Insister sur le vote qui doit être secret

3. Possession d'une seule enveloppe

4. Introduction dans l'urne

5. Signature de la liste d'émargement en face de son nom ==> vérification sur la liste électorale de l'identité (carte électorale+carte d'identité)

 

Bilan: Insister sur les raisons du vote: depuis quand ca existe, à quoi ça sert, pourquoi c'est important. Il sera aussi possible d'observer avec les élèves toutes les fois où il est possible de voter en France (diverses élections, mais aussi à l'école par exemple).

 

2

Les institutions françaises

Dernière mise à jour le 23 décembre 2015
Discipline / domaine
Enseignement moral et civique
Objectif
- Reconnaître les traits constitutifs de la République française.
Durée
70 minutes (3 phases)
Matériel
Fiches bilan
Vidéo youtube: https://www.youtube.com/watch?v=uOd-c8Z9RPQ
Informations théoriques
L'Assemblée nationale et le Sénat
Le pouvoir législatif, c'est à dire le pouvoir de voter les lois, appartient au Parlement français, qui se compose de deux assemblées : l'Assemblée nationale et le Sénat.

L'Assemblée nationale est formée de députés, élus pour 5 ans au suffrage universel : ils sont élus par tous les électeurs, dans chaque département.
Les députés se réunissent à Paris, au Palais Bourbon.
Le Sénat est composé de sénateurs. Ils sont élus pour 6 ans au suffrage indirect, c'est à dire qu'ils sont choisis par d'autres élus comme les députés, les maires ou les conseillers généraux. À partir de 2011, un renouvellement par moitié est organisé tous les 3 ans.
Les sénateurs siègent au Palais du Luxembourg.

Les lois
Les lois sont des règles très importantes que tout le monde doit respecter.
La loi ordonne (par exemple de payer des impôts), elle permet (par exemple de faire grève), elle limite certains droits (par exemple de ne pas aller trop loin dans la liberté d'expression) ou protège les citoyens (par exemple tout ce qui concerne la protection de l'enfance).

Les députés ou les sénateurs font des propositions de lois.
Les ministres font des projets de lois.
La loi est ensuite discutée longuement par les députés et les sénateurs avant d'être votée.
Si les sénateurs et les députés ne sont pas d'accord, le projet de loi fait alors des aller et retour entre le Sénat et l'Assemblée nationale au gré des amendements (des modifications). C'est ce qu'on appelle « la navette »

Pour qu'ils se mettent d'accord plus facilement, le Premier ministre peut décider de réunir une commission mixte paritaire (composée de sénateurs et de députés) pour finaliser le texte.
S'ils ne s'entendent pas, ce sont les députés qui ont le dernier mot !
Chaque année, une centaine de lois sont votées.

La séparation des pouvoirs
C'est un principe de répartition des différentes fonctions de l'État, qui sont confiées à différentes composantes de ce dernier.
On retient le plus souvent la classification de Montesquieu (en 1748) lui-même inspiré des idées de l'Anglais John Locke (en 1690).
On limite ainsi les abus de pouvoir du souverain (le roi).
Il faudra attendre la Révolution pour que cette séparation des pouvoirs se mette en place.


Définitions:
Suffrage universel: système qui permet à un peuple d'élire son ou ses représentants. C'est un droit de vote, accordé à tous les citoyens d'un pays, sans aucune distinction.
Suffrage universel direct : permet d'élire directement un représentant
Suffrage universel indirect : on vote pour plusieurs personnes qui choisiront elles-mêmes un représentant
Constitution : texte juridique expliquant l’organisation des pouvoirs, les droits et devoirs des citoyens (1958).

1. Le vote

collectif | 10 min. | réinvestissement

Retour sur la dernière séance.

Qu'est ce que le vote? Qui vote? Comment vote-on? Avez vous observé le vote des dernières élections?

Qui élit-on? Comment?

 

2. A la découverte des institutions françaises grâce à l'exemple du vote d'une loi

collectif | 40 min. | mise en commun / institutionnalisation

On repart sur la question: Pour qui vote-on ? Distribution d'un schéma bilan sur les institutions françaises. Laisser 2-3 min aux élèves pour qu'ils l'observent.

Visionnage de la vidéo « C’est pas sorcier- Jeu de Loi ».

Pendant le visionnage de la vidéo, les élèves doivent écrire les mots, des phrases qui leur semblent importants. Ils peuvent commencer à remplir le schéma bilan au crayon à papier. On écrit au tableau les 5 mots à restituer dans le schéma (les conseillers municipaux, départementaux et régionaux + les députés à l’Assemblée Nationale + le Président de la République + Les ministres du gouvernement)

A la fin de la vidéo, un tour de table est fait: chaque élève doit dire l'un des mots importants qu'il a retenu.

3. Bilan

collectif | 20 min. | mise en commun / institutionnalisation

On remplit la fiche bilan ensemble, en faisant participer les élèves sur le TBI.

En bleu: les conseillers municipaux, départementaux et régionaux + les députés à l’Assemblée Nationale + le Président de la République + Les ministres du gouvernement ainsi que la durée de leurs élections.

En vert: élection au suffrage universel direct ou indirect ?

En noir: type de pouvoir concerné.

Ecriture des définitions: suffrage universel direct, universel indirect et constitution.

 

 

3

Les principes et les valeurs de la république

Dernière mise à jour le 26 janvier 2016
Discipline / domaine
Enseignement moral et civique
Objectif
- Reconnaître les traits constitutifs de la République française.
- Se sentir membre d'une collectivité.
Durée
55 minutes (5 phases)

1. Rappel

collectif | 5 min. | réinvestissement

Qu'est ce que nous avons la dernière fois en Instruction Civique et Morale?

Le vote et le fonctionnement d'un bureau de vote, qui élit-on ? Les symboles de la République.

Présentation de la séance d'aujourd'hui: les principes et les valeurs de la République.

Distribution d'une feuille avec des questions + une feuille à carreaux pour répondre aux questions.

On écrit la date et le titre.

2. Une société démocratique

individuel | 15 min. | recherche

On écrit le titre: Une société démocratique.

Les élèves doivent observer d'abord le recto-verso du grand sceau de l'Etat puis répondre aux six questions individuellement. On projette sur le TBI le sceau.

Questions:

1. Quels sont les trois mots de la devise de la France ?

2. Situe les feuilles de chêne, qui symbolisent la justice (en rouge).

3. Situe les feuilles de lauriers, qui symbolisent la victoire (en jaune).

4. Qui a le pouvoir en France ? Selon ce sceau.

5. Décris le recto du sceau de l’Etat.

6. Explique avec tes propres mots ce qu’est une démocratie.

Correction collective.

 

 

 

 

3. La démocratie représentative

collectif | 10 min. | réinvestissement

Réponse aux questions en collectif car ces notions ont déjà été vu dans les séances précédentes. Si les élèves ne s'en souviennent pas, ils peuvent reprendre leurs fiches sur les représentants élus par les citoyens.

Questions:

 

  1. Quels sont les représentants du peuple français qui sont élus ?

  2. Est-ce que ces représentants ont tous les pouvoirs ?

 

4. La loi

collectif | 15 min. | recherche

Lecture d'un texte individuellement.

Réponse aux questions individuellement.

Questions:

  1. Lis cette histoire puis raconte-la avec tes propres mots.

  2. A quoi les lois servent-elles ?

  3. Toutes les lois sont-elles des interdictions ?

  4. Pourquoi écrit-on des lois, et ne se contente-t-on pas de les dire oralement?

Lecture du texte collectivement en serpent. Puis correction en collective.

5. Trace écrite et bilan

collectif | 10 min. | réinvestissement

Trace écrite: texte à trous à compléter.

Bilan: